T-5, r. 7.1 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. Le comité exécutif de l’Ordre doit examiner la demande de révision et rendre par écrit une décision motivée dans les 60 jours suivant la date de la réception de la demande de révision.

Décision 2012-02-09, a. 12.